AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE

AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE

PRODUCTION SYSTEMS SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, dont le siège social est sis  255 rue du Faubourg Saint-Antoine 75011 Paris, identifiée au RCS de Paris sous le numéro    799 731 575, représentée par son Président, Monsieur Jean-Baptiste LEVÉE.
(« Société Absorbante »)

BUREAU DES AFFAIRES TYPOGRAPHIQUES, société à responsabilité limitée au capital de 2  500 €, dont le siège social est sis 137 avenue Jean Jaurès – 75019 PARIS, identifiée au RCS de Paris  sous le numéro 518 676 275, représentée par son Gérant, Monsieur Jean-Baptiste LEVÉE.
(« Société Absorbée »)

Par acte sous seing privé signé le 29 août 2016, les sociétés PRODUCTION SYSTEMS SAS et BUREAU DES AFFAIRES TYPOGRAPHIQUES ont conclu un traité de fusion par absorption de la société BUREAU DES AFFAIRES TYPOGRAPHIQUES par la société PRODUCTION SYSTEMS SAS,   aux
termes duquel la société BUREAU DES AFFAIRES TYPOGRAPHIQUES transmettra la totalité de son actif évalué à 8 028 € contre la prise en charge de la totalité de son passif évalué à 7 622 €, soit un actif net transmis de 406 €. Les éléments d’actif et de passif seront transmis par la société BUREAU DES AFFAIRES TYPOGRAPHIQUES pour leur valeur nette comptable (au 1er janvier 2016).

La société PRODUCTION SYSTEMS SAS détenant la totalité des actions composant le capital social  de la société BUREAU DES AFFAIRES TYPOGRAPHIQUES, la fusion-absorption de la société BUREAU DES AFFAIRES TYPOGRAPHIQUES ne sera pas rémunérée par l’attribution d’actions et ne donnera pas lieu à une augmentation du capital social de la société PRODUCTION SYSTEMS SAS. En conséquence, aucun rapport d’échange n’est établi.

L’opération de fusion-absorption projetée aura un effet rétroactif au 1er janvier 2016. Dès lors, toutes les opérations effectuées depuis par la société BUREAU DES AFFAIRES TYPOGRAPHIQUES jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seront considérées comme accomplies par la société PRODUCTION SYSTEMS SAS.

La société BUREAU DES AFFAIRES TYPOGRAPHIQUES sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion.

La fusion sera réalisée le 30 septembre 2016.

Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire original du projet de traité de fusion-absorption est déposé le 30 août 2016 au greffe du tribunal de commerce de Paris pour le compte de la société PRODUCTION SYSTEMS SAS et pour le compte de  la société BUREAU DES AFFAIRES TYPOGRAPHIQUES.

Les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.

Fait le 29 août 2016. Pour avis.